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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos visiteurs. Nous ne recueillons aucune information personnelle sur vous lorsque vous visitez notre site Web, sauf si vous choisissez de nous fournir ces informations.

Voici comment nous traitons les informations relatives à votre visite : Si vous ne faites rien pendant votre visite à part naviguer sur le site, lire des pages ou télécharger des informations, nous recueillons et stockons automatiquement certaines informations sur votre visite à des fins de gestion et de sécurité du site. Nous utilisons le logiciel de mesure Google Analytics pour collecter et analyser ces informations car elles nous aident à mieux concevoir nos sites Web en fonction de vos besoins. Nous pouvons également recueillir automatiquement des informations sur le contenu Web que vous consultez en cas de menace connue de sécurité ou de virus. Ces informations ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Nous collectons et stockons automatiquement des informations telles que les suivantes concernant votre visite :

  • Le domaine Internet (par exemple, “xcompany.com” si vous utilisez un compte d’accès Internet privé, ou “yourschool.edu” si vous vous connectez à partir du domaine d’une université);
  • Votre adresse IP (une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous surfez sur le Web) à partir de laquelle vous accédez à notre site Web.
  • Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés pour accéder à notre site;
  • La date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • Les pages que vous visitez;
  • Votre nom d’utilisateur, s’il a été utilisé pour vous connecter au site web; et
  • Si vous avez accédé à notre site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site.

Nous utilisons ces informations pour nous aider à rendre notre site plus utile aux visiteurs – pour connaître le nombre de visiteurs sur notre site et les types de technologie que nos visiteurs utilisent.

Protection des informations

Nous prenons des précautions pour maintenir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des informations que nous recueillons, conformément à la loi sur la protection de la vie privée de 1974, à la loi sur l’administration électronique de 2002 et à la loi sur les archives fédérales. Ces mesures comprennent des contrôles d’accès conçus pour limiter l’accès aux informations à ceux qui en ont besoin. Nous utilisons également diverses technologies de sécurité pour protéger les informations stockées sur nos systèmes, et nous testons régulièrement nos mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles restent opérationnelles et efficaces.

Nous exigeons de nos entrepreneurs et autres fournisseurs tiers qu’ils respectent les mêmes normes élevées que celles que nous appliquons pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des renseignements personnels auxquels ils peuvent avoir accès dans le cadre de leur travail effectué au nom du Ministère.

Informations que vous fournissez volontairement

Nous ne recueillons pas d’informations permettant de vous identifier personnellement, sauf si vous choisissez de nous les fournir. Si vous nous fournissez des informations personnellement identifiables (par exemple, en envoyant un courrier électronique ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par le biais de notre site web), nous utilisons ces informations uniquement pour répondre à votre message et pour nous aider à vous fournir les informations et les services que vous demandez. La soumission volontaire d’informations constitue votre consentement à l’utilisation de ces informations dans le but indiqué. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir le service demandé. Lorsque nous vous demanderons des informations, nous vous expliquerons pourquoi nous en avons besoin et comment nous les utiliserons dans un “avis de confidentialité” distinct. Nous ne recueillons ni n’utilisons d’informations à des fins de marketing commercial.

Si vous nous envoyez un e-mail

Un grand nombre de nos programmes et sites Web vous permettent de nous envoyer un courrier électronique. Nous utiliserons les informations que vous fournissez pour répondre à votre demande. Nous ne vous enverrons que des informations générales par courrier électronique. Vous devez savoir que le courrier électronique n’est pas nécessairement protégé contre l’interception. Par conséquent, nous vous suggérons de ne pas nous envoyer de données personnelles sensibles (telles que votre numéro de sécurité sociale) par courrier électronique. Si votre communication par courrier électronique est très sensible ou comprend des informations telles que votre compte bancaire, votre carte de crédit ou votre numéro de sécurité sociale, vous devriez plutôt l’envoyer par courrier américain. Une autre alternative peut être la soumission des données par le biais d’une page web sécurisée, si elle est disponible.

Les messages électroniques peuvent être considérés comme des documents fédéraux s’ils répondent à la définition de documents de la loi sur les documents fédéraux (44 U.S.C. 3101 et seq.). Cela signifie que les messages électroniques que vous nous envoyez seront préservés et conservés pendant des périodes variables si ces messages répondent à la définition de documents fédéraux. Les messages électroniques qui ne sont pas des documents sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Utilisation des informations

Les informations que nous recueillons sont utilisées à des fins diverses. Nous nous efforçons de divulguer clairement la manière dont les informations sont utilisées au moment où elles sont collectées, afin que nos utilisateurs puissent déterminer eux-mêmes s’ils souhaitent fournir ces informations.

Partage de vos informations

Nous pouvons partager les informations que vous nous communiquez avec une autre agence gouvernementale si votre demande concerne cette agence. Dans d’autres circonstances limitées, telles que les réponses aux demandes du Congrès et des particuliers, nous pouvons être tenus par la loi de divulguer les informations que vous soumettez. Avant de soumettre des informations permettant de vous identifier personnellement, par exemple sur un formulaire en ligne, vous serez informé du but et de la manière dont ces informations seront utilisées.

Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous partageons les informations sur notre page Avis sur les systèmes d’enregistrement de la loi sur la protection de la vie privée.

Conservation des informations

Nous détruisons les informations que nous recueillons lorsque l’objectif pour lequel elles ont été fournies a été atteint, à moins que la loi ou une politique officielle ne nous oblige à les conserver plus longtemps. Les informations transmises par voie électronique sont conservées et détruites conformément aux principes de la loi fédérale sur les archives et aux règlements et calendriers d’archivage approuvés par la National Archives and Records Administration. Dans certains cas, les informations qui nous sont soumises peuvent devenir des archives de l’agence et, par conséquent, faire l’objet d’une demande au titre de la loi sur la liberté d’information (FOIA).

Analyse des données

Nos équipes utilisent l’analyse de données, c’est-à-dire la science de l’analyse des données brutes, pour améliorer nos sites Web en fonction de la façon dont les utilisateurs réels les utilisent.

Le principal programme d’analyse de données que nous utilisons est le Digital Analytics Program (DAP), un compte Google Analytics unifié créé pour le gouvernement fédéral. Ce programme vise à améliorer l’expérience de l’utilisateur et à aider les organismes gouvernementaux à comprendre comment les gens trouvent, accèdent et utilisent les services gouvernementaux en ligne. Ni nous ni Google n’avons accès aux détails de vos visites sur le site.  Nos employés ne peuvent voir que les données globales de tous les utilisateurs pour une période donnée. Nous pouvons être amenés à partager ces données globales avec nos partenaires et sous-traitants afin d’améliorer l’expérience des visiteurs. Toutefois, aucune des données du gouvernement fédéral suivies dans le cadre du programme d’analyse numérique n’est partagée avec les partenaires publicitaires de Google. Le programme ne dispose d’aucun processus pour collecter des informations personnelles et les agences ne peuvent pas transmettre d’informations personnelles dans le compte du programme.  En outre, le code du programme anonymise les adresses IP au premier point disponible, et l’adresse IP d’origine n’est stockée à aucun moment.

Le 8 novembre 2016, l’Office of Management and Budget (OMB) a publié un mémorandum sur les politiques relatives aux sites Web publics et aux services numériques des agences fédérales , qui exige que les agences fédérales de la branche exécutive mettent en œuvre le code JavaScript du programme d’analyse numérique sur tous les sites Web fédéraux orientés vers le public.  Les visiteurs de nos sites Web peuvent s’attendre à ce que des informations globales soient recueillies lors de leurs visites sur le site et utilisées par nous pour améliorer leur expérience client.

Pour de plus amples informations sur le programme d’analyse numérique, veuillez contacter dap@support.digitalgov.gov.

Sites Web et applications de tiers

Le ministère maintient des pages ou des comptes officiels sur plusieurs sites Web tiers, y compris des médias sociaux, afin de mieux s’engager auprès du public américain et des circonscriptions étrangères pour promouvoir la sensibilisation à nos activités, événements, nouvelles et informations.

Votre activité sur ces sites tiers est régie par les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites. Nous n’utilisons pas de sites tiers pour solliciter et collecter des informations personnelles. Les utilisateurs de sites tiers partagent souvent des informations avec le grand public, la communauté d’utilisateurs et/ou le tiers qui exploite le site tiers. Vous devez consulter les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser afin de vous assurer que vous comprenez comment vos informations peuvent être utilisées. Vous devriez également ajuster les paramètres de confidentialité de votre compte sur tout site tiers afin de correspondre à vos préférences.

Nous utilisons régulièrement l’enquête en ligne ACSI (American Customer Satisfaction Index) de ForeSee Results pour obtenir des informations et des données sur la satisfaction des visiteurs du site Web state.gov. Cette enquête est facultative et ne recueille pas d’informations personnelles. Nous pouvons utiliser d’autres enquêtes à durée limitée à des fins spécifiques, qui sont expliquées au moment où elles sont publiées.

GovDelivery

Le Bureau des affaires publiques mondiales (GPA) du ministère utilise le service GovDelivery pour envoyer des bulletins d’information par courrier électronique aux utilisateurs qui se sont abonnés.  L’Office of Global Web Platforms de GPA fait office d’agent exécutif pour le service GovDelivery du ministère et contrôle qui, au sein du ministère, a accès à l’envoi de bulletins électroniques, à la création ou à la suppression de sujets.

GovDelivery est un système de gestion des abonnements par courrier électronique basé sur le Web qui permet à un membre du public (utilisateur) de s’abonner à des nouvelles et à des informations sur www.state.gov. L’utilisateur de GovDelivery sélectionne des sujets spécifiques qui l’intéressent. Chaque fois que des informations sur ce sujet sont mises à disposition par le ministère, l’utilisateur qui s’est abonné à ce sujet reçoit un courrier électronique.  Le profil d’abonnement de l’utilisateur comprend son adresse électronique et les sujets pour lesquels il souhaite recevoir des mises à jour par courrier électronique.  L’utilisateur peut personnaliser et gérer son profil d’abonnement afin de recevoir exactement les types d’informations qu’il souhaite, et il peut annuler ses abonnements à tout moment.

Les utilisateurs qui utilisent le système GovDelivery du ministère s’attendent à ce que leur vie privée soit protégée lorsqu’ils interagissent avec le ministère. Nous n’utiliserons les adresses électroniques fournies par les utilisateurs que pour envoyer des messages électroniques liés aux sujets sélectionnés par l’utilisateur dans le système GovDelivery. Nous n’utiliserons pas le service GovDelivery pour : 1) envoyer des messages électroniques qui ne sont pas liés aux sujets sélectionnés par l’utilisateur; 2) rechercher activement des informations permettant d’identifier des personnes; et 3) rechercher ou obtenir des informations permettant d’identifier des personnes sans une dérogation de notre Bureau de la protection de la vie privée.  Dans la mesure où un utilisateur publie ou envoie des informations permettant d’identifier une personne sur le système GovDelivery du ministère, nous n’utiliserons que le minimum nécessaire pour atteindre un objectif autorisé par la loi, un décret ou un règlement.

Ni le ministère ni GovDelivery ne peuvent partager le profil d’abonnement d’un utilisateur (y compris son adresse électronique) sans une dérogation du Bureau de la protection de la vie privée.

Cookies

Les “cookies” sont de petits morceaux de texte qui sont soit utilisés pendant la durée d’une session (cookies de session), soit enregistrés sur le disque dur d’un utilisateur afin d’identifier cet utilisateur ou des informations le concernant la prochaine fois qu’il se connectera à un site Web (cookies persistants). Si vous ne souhaitez pas que des cookies de session ou persistants soient stockés sur votre machine, vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur. Vous aurez toujours accès à toutes les informations et ressources de nos sites web, mais la désactivation des cookies peut affecter le fonctionnement de certains sites web. Sachez que la désactivation des cookies dans votre navigateur affectera également l’utilisation des cookies sur tous les autres sites web que vous visitez.

Interaction en ligne avec les enfants

Ce site web peut offrir un contenu éducatif aux enfants de moins de 13 ans. Si un site Web du ministère a l’intention de recueillir des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous fournirons des informations et des instructions conformes à la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. La page Web précisera exactement à quoi serviront ces informations, qui les verra et combien de temps elles seront conservées.

Visite d’autres sites web

Ce site peut contenir des liens vers les sites web d’autres agences fédérales, d’agences internationales, d’organisations privées et de certaines entités commerciales. Lorsque vous vous rendez sur un site autre que le nôtre, vous êtes soumis aux politiques de confidentialité et de sécurité du nouveau site. Il est toujours bon de lire la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez. Nous ne contrôlons ni ne garantissons l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité des informations contenues dans un site lié. Nous ne cautionnons pas non plus les organisations ou les personnes qui gèrent les sites auxquels nous renvoyons, les opinions qu’elles expriment ou les produits et services qu’elles proposent.

Informations de contact sur la politique de confidentialité

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou l’utilisation de vos informations, n’hésitez pas à nous contacter. Nos documents de conformité en matière de protection de la vie privée, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et les avis sur les systèmes d’enregistrement (SORN), sont disponibles à l’adresse www.state.gov/privacy. Pour de plus amples informations sur notre politique de confidentialité, veuillez contacter le Privacy Office à l’adresse privacy@state.gov ou nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Office of Global Information Services
Privacy Office – A/GIS/PRV
State Annex 9
U.S. Department of State
Washington, DC 20006

Mis à jour en juin 2020